Dans le souci d’apporter la lumière sur son fonctionnement et le mode de calcul des droits des artistes, le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) a réuni ce mercredi 3 août 2022 les responsables de fédérations et d’associations professionnelles d’artistes pour une séance d’informations à son siège à Lomé.
Les informations et discussions ont tourné notamment autour du mécanisme et des clés de répartition des droits d’auteurs ainsi que les avancées dans le processus d’adoption du nouveau projet de loi sur le droit d’auteur au Togo.
Ces deux principaux sujets ont été développés par le Directeur général du BUTODRA Komla Edjidomele assisté par la Directrice du fonds de promotion culturelle de ladite institution madame Séwavi-Mensah Têlé.
Dans son mot introductif, le directeur général du BUTODRA a situé le contexte de cette rencontre qui se tient après la 43ème répartition des droits aux artistes. Il a rappelé le droit pour chaque artiste de vivre des fruits de son travail comme le souhaitent les plus hautes autorités de notre pays. La directrice du fonds de promotion est quant à elle revenue sur la procédure de répartition des droits qui se fait au moyen du logiciel Wipo connect mis à la disposition du BUTODRA par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le directeur général du BUTODRA a également entretenu l’assistance sur le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur, les droits et les expressions du folklore au Togo qui est en train d’être finalisé en vue de son passage en conseil des ministres et à l’assemblée nationale. Il a par ailleurs remercié le Ministre de la Culture et du Tourisme Dr Gbenyon K. Lamadokou pour ses efforts en vue de mettre en place un cadre législatif du droit d’auteur et droits voisins adapté au contexte du numérique. Rappelons que l’actuel texte de loi date de 1991, et ne prend pas en compte toutes les innovations apportées par la technologie de l’information et de la communication. Les responsables des fédérations et associations après une série de questions réponses se sont dits satisfaits par cette rencontre et ont souhaité que d’autres séances puissent avoir lieu.
Avant de clôturer la séance, le directeur général a remercié les participants pour leur disponibilité et les a exhorté à travailler de concert avec le BUTODRA afin que le projet de loi puisse être vite adopté.
